Overview

Ce Précis, présente une vue d ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi relative à la sécurité de l emploi sur la présence obligatoire de salariés dans les conseils d administration et de surveillance des sociétés anonymes importantes et les recommandations du code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, demandant notamment aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations de leurs dirigeants («say on pay») et développant la règle « appliquer ou expliquer » («comply or explain»). Il mentionne également les nombreuses modifications fiscales initiées en 2013 et en 2014, avec le projet de simplication et de sécurisation de la vie des entreprises.